Déclaration légale complémentaire
1. Informations sur la plateforme
Site web : https://mobette.com
Nous proposons des produits de mobilier destinés aux consommateurs français via notre boutique en ligne.
Les prix affichés incluent la TVA française de 20% ainsi que les droits de douane.
La méthode de livraison choisie est le DDP (Delivery Duty Paid), ce qui signifie qu’aucun frais supplémentaire n'est à payer lors de la réception des produits.
2. Livraison et logistique
Adresse d'expédition : 5302 LITANY LN, BALTIMORE, Maryland 21237
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
Traitement des commandes : Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Délai de livraison estimé : 8 à 15 jours ouvrables, en fonction des formalités douanières et des conditions de transport.
Tous les colis sont expédiés des États-Unis avec suivi complet.
3. Taxes et droits de douane
Les prix indiqués sur le site incluent déjà la TVA et les droits de douane.
Chaque colis est accompagné d'une facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.
Les emballages et étiquettes respectent les normes françaises et européennes pour garantir un passage en douane sans accroc.
Le mode DDP garantit qu’aucun frais supplémentaire ni formalité de dédouanement ne sont à la charge de l'acheteur.
4. Droit de rétractation et garanties après-vente
Conformément à la directive 2011/83/EU, vous pouvez demander un retour de votre commande dans les 14 jours ouvrés suivant la réception des produits.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de « Retour, Remboursement et Échange ».
5. Paiement et sécurité des données
Le processus de paiement est réalisé sur une plateforme conforme aux normes PCI-DSS.
Nous ne conservons pas les informations bancaires.
Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) pour garantir la sécurité des données transmises.
Toutes les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et sont uniquement utilisées pour le traitement des commandes et services associés.
6. Contact
- Adresse : 5302 LITANY LN, BALTIMORE, Maryland 21237
- Téléphone : +1(321) 267-4474
- E-mail : commande@mobette.com
- Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure de France)
7. Droit applicable et résolution des litiges
Les litiges doivent être résolus en priorité par la voie de la négociation.
En cas de désaccord, les tribunaux français compétents seront chargés de trancher.
Les transactions sont régies par la législation française et les régulations européennes.
8. Représentant selon l'article 27 du RGPD
Un représentant de l'UE a été désigné pour traiter les demandes d'accès, de correction, de suppression ou de limitation du traitement des données.
Contact : commande@mobette.com
Les demandes seront traitées pendant nos heures d'ouverture.