Politique de TVA et de livraison DDP

1. Prix et Composants des Frais

Le prix indiqué pour chaque produit inclut déjà la TVA française à hauteur de 20%, ainsi que les droits de douane et les frais de dédouanement.

Le montant total affiché sur la page de confirmation de commande est le montant final à régler. Aucune somme supplémentaire ne sera demandée à la livraison.

2. Champ d’application

Cette politique s'applique à toutes les commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que vers les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).

Le prix des produits comprend la TVA et aucun autre formulaire administratif supplémentaire n'est requis.

En cas d'ajustement du taux de TVA, le prix sera modifié en conséquence et une notification préalable sera envoyée.

3. Mode de Livraison DDP (Livraison Droits Acquittés)

Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP (Livraison Droits Acquittés), ce qui signifie que tous les frais de taxes et droits de douane sont réglés avant l'arrivée de la marchandise en France.

Les utilisateurs ne sont pas responsables de la procédure de dédouanement ni des frais supplémentaires.

La livraison est assurée par les transporteurs DHL, FedEx ou UPS, avec suivi complet du colis.

Si un problème survient, comme une erreur d'adresse, une livraison échouée ou une inspection douanière, notre service client est à votre disposition pour résoudre ces incidents.

4. Exigences Douanières et Conformité

Chaque envoi est accompagné de la facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.

Les emballages, étiquettes et notices respectent les normes françaises et européennes pour garantir un passage fluide en douane.

5. Contenu des Tarifs Transparent

Le prix du produit comprend :

• La TVA de 20% applicable en France
• Les droits de douane et autres frais d'importation
• Les frais de dédouanement
• L'emballage et l'étiquetage conformes aux normes de l'Union Européenne
• Aucun autre frais ne sera facturé lors de la réception de la commande.

6. Facturation et Justificatifs

Une facture électronique sera fournie après paiement, détaillant le prix unitaire, la TVA et le montant total TTC.

La facture peut être utilisée pour les services après-vente, les besoins fiscaux ou les démarches de remboursement de la TVA.

Avant de procéder au paiement, tous les frais seront clairement indiqués, sans frais cachés.

7. Commande et Délais de Livraison

La commande sera expédiée dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la validation du paiement.

Le délai de livraison estimé est de 8 à 15 jours ouvrés, en fonction de la destination et des arrangements du transporteur.

8. Limites Géographiques

Cette politique s’applique uniquement aux commandes expédiées vers la France métropolitaine et les DROM-COM.

Si des restrictions légales ou logistiques empêchent une livraison, cela sera indiqué avant la validation de la commande.

9. Service Client

• Adresse : 5302 LITANY LN, BALTIMORE, Maryland 21237
• Téléphone : +1(321) 267-4474
• E-mail : commande@mobette.com
• Horaires : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure de France)